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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon...), le 84 (Pertuis...), le 34 (Montpellier...)
 
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A compter du 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes « DPE » est obligatoire …
 
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Diagnostic immobilier : Electricité
   
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Qui est concerné ?
Ce que dit la loi
Objectifs

Le diagnostic Électricité permet de contrôler la conformité de l'installation électrique et d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
   
   
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Qui est concerné ?

Depuis le 01/01/2009, le vendeur à l'obligation de fournir à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité si celle ci a plus de 15 ans.
 
   
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Ce que dit la loi

 
Décret 72-1120

Décret 20026120
   
 
     
 
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