France rapports, diagnostics immobiliers  
Le spécialiste des obligations immobilières
 
Numero gratuit
 
Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon,...), le 84 (Pertuis,...)
 
L'actualité du diagnostic immobilier
Le constat de risque d’exposition au plomb, permet de déterminer s’il existe un risque d’intoxication lié à la présence de peintures au plomb  et d’entamer les travaux appropriés...
 
France Rapports
 
Devis en ligne
Vos rapports en ligne
France Rapports
Offres d'emplois
Rejoindre France Rapports
Newsletter
 
Numéro gratuit
 
 
 
Diagnostic immobilier : Gaz
   
  Objectifs
Qui est concerné ?
Ce que dit la loi
   
 
Objectifs

Le diagnostic gaz vise à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication).
   
   
Haut de page
Qui est concerné ?

Le diagnostic gaz concerne tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Toutes les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’appareils fixes de cuisson des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler, qu’elles soient alimentées en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane). Quatre domaines clés sont contrôlés : la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, le raccordement au gaz des appareils, la combustion (le contrôle de l’état du conduit de fumée n’est pas à réaliser).
Il s’agit d’un contrôle de sécurité et non de conformité comme pour une installation neuve. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans montage ni démontage.

Des mesures en teneur de monoxyde de carbone et de contrôle de tirage sont à réaliser à l’aide d’un appareil adapté. L’alimentation en gaz doit être effective et les appareils doivent être en service.
 
   
Haut de page
Ce que dit la loi

 
la norme XP-P 45-500 l’arrêté du 6 Avril 2007

Code de la construction et de l'habitation


Arreté du 06 Avril 2007
   
 
     
 
Liens utiles Téléchargements Le groupe France Rapports Nos methodes Nos compétences Coordonnées de France Rapports Nos références Notre savoir faire Accueil France Rapports