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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon...), le 84 (Pertuis...), le 34 (Montpellier...)
 
L'actualité du diagnostic immobilier
A compter du 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes « DPE » est obligatoire …
 
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Diagnostic immobilier : performance énergétique
   
  Objectifs
Qui est concerné ?
Ce que dit la loi
   
 
Objectifs

Réaliser un diagnostic de performance énergétique pour :

- informer le futur acquéreur des consommations d'énergie des logements

- pouvoir comparer différents logements entre eux par un «étiquetage conventionnel»

- inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en émettant des recommandations (protocole de Kyoto 1997, recommandations plan climat 2002-204)

- bénéficier d'un crédit d'impôt (voir conditions reglementaires)
 
   
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Qui est concerné ?


Depuis le 1er Novembre 2006, la réalisation du DPE est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement.


Depuis le 1er Juillet 2007 , la réalisation du DPE est obligatoire lors de la signature du contrat de location.

 
   
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Ce que dit la loi

Parution des textes du ministère

Directive Européenne 2002/91/CE du 16/12/2002 Ordonnance 2005-655 du 08 juin 2005
   
 
     
 
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