France rapports, diagnostics immobiliers  
Le spécialiste des obligations immobilières
 
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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon,...), le 84 (Pertuis,...)
 
L'actualité du diagnostic immobilier
Le constat de risque d’exposition au plomb, permet de déterminer s’il existe un risque d’intoxication lié à la présence de peintures au plomb  et d’entamer les travaux appropriés...
 
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Diagnostic immobilier : Diagnostic Technique Immobilier (SRU)
   
  Objectifs
Qui est concerné ?
Ce que dit la loi
   
 
Objectifs

Ce diagnostic technique permet de constater l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduites, canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.
   
   
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Qui est concerné ?

Les propriétaires d’immeubles bâtis ayant l’intention de créer une copropriété.

Le DTI doit pouvoir être consulté par tout candidat acquéreur d’un lot de copropriété.

Ce document doit être porté à la connaissance de l’acquéreur lors de la première vente suivant la mise en copropriété et lors de toute nouvelle vente intervenant dans les trois ans après le diagnostic.

 
   
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Ce que dit la loi


Article L111-6-2 du CCH
Loi 200-1208 « SRU »


 
   
 
     
 
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