Le constat de risque d’exposition au plomb, permet de déterminer s’il existe un risque d’intoxication lié à la présence de peintures au plomb et d’entamer les travaux appropriés...
Ce diagnostic technique permet de constater l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduites, canalisations collectives, ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Les propriétaires d’immeubles bâtis ayant l’intention de créer une copropriété.
Le DTI doit pouvoir être consulté par tout candidat acquéreur d’un lot de copropriété.
Ce document doit être porté à la connaissance de l’acquéreur lors de la première vente suivant la mise en copropriété et lors de toute nouvelle vente intervenant dans les trois ans après le diagnostic.