La réglementation du diagnostic électricité


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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon,...), le 84 (Pertuis,...)

L'actualité du diagnostic immobilier

A partir du 1er janvier 2009, en cas de vente de logement, le vendeur devra fournir à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité...

Performance énergétique

Article L134-7 du Code de la Construction et de l'Habitation relatif à la sécurité des installations intérieures d'électricité

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

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