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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon...), le 84 (Pertuis...), le 34 (Montpellier...)
 
L'actualité du diagnostic immobilier
A compter du 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes « DPE » est obligatoire …
 
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Etat des lieux
La réglementation du diagnostic de performance énergétique
 
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
 
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
 
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
 
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
 
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine (J.O. du 17 mai 2007)
   
 
     
 
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