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Diagnostics immobiliers sur le 13 (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, ...) le 83 (Toulon...), le 84 (Pertuis...), le 34 (Montpellier...)
 
L'actualité du diagnostic immobilier
A compter du 1er janvier 2011, l’affichage des étiquettes « DPE » est obligatoire …
 
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Etat des lieux
La réglementation du diagnostic plomb
 
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
 
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
 
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
 
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
 
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
 
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
   
 
     
 
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